Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : février 2026
1. Identification du vendeur
Anthony Bertrand, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET XXX XXX XXX XXXXX, exerçant sous le nom commercial Antcoach. Contact : contact@anthoxolia.fr
2. Produits et services proposés
Boilerplate Next.js — 149 € TTC (early access)
Accès au code source d'un boilerplate Next.js production-ready via un repo GitHub privé, accompagné d'une documentation de déploiement. Paiement unique, accès permanent, mises à jour incluses.
Session d'accompagnement 1h — 100 € TTC
Une session de travail individuelle d'une heure par appel vidéo ou audio, planifiée après paiement via un lien de réservation Calendly.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est collectée — mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" applicable sur les factures.
Le prix du boilerplate est susceptible d'évoluer après la période early access. Le prix payé au moment de l'achat est définitif et l'accès est garanti quel que soit le prix futur.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe Checkout. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La commande est considérée comme validée à réception de la confirmation de paiement de Stripe.
5. Livraison
Boilerplate : Accès livré par email (invitation GitHub) dans les minutes suivant la confirmation du paiement, de manière automatique.
Session d'accompagnement : Un lien de réservation (Calendly) est envoyé par email dans les minutes suivant la confirmation du paiement. La session se tient dans un délai convenu entre les parties.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (boilerplate), dès lors que le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En procédant au paiement du boilerplate, l'acheteur reconnaît et accepte explicitement la livraison immédiate du contenu numérique et la renonciation à son droit de rétractation.
Pour les sessions d'accompagnement non encore planifiées, un remboursement peut être accordé sur demande à contact@anthoxolia.fr dans un délai de 14 jours suivant l'achat, si aucun créneau n'a été sélectionné.
7. Licence d'utilisation — Boilerplate
L'achat du boilerplate confère à l'acheteur une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable pour :
- Utiliser le code comme base pour un nombre illimité de projets personnels et commerciaux
- Modifier le code librement
- Déployer les applications résultantes en production
Sont expressément interdits : la revente du code source, sa redistribution, son partage public ou son inclusion dans un autre produit vendu à des tiers.
8. Responsabilité
Le boilerplate est fourni en l'état. Anthony Bertrand ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation. L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait du code et de ses déploiements en production.
Les sessions d'accompagnement constituent une prestation de conseil. Les recommandations formulées lors d'une session ne sauraient engager la responsabilité du prestataire quant aux décisions prises par le client.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tu peux recourir à la médiation de la consommation via la plateforme en ligne mediation-conso.fr.
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande : contact@anthoxolia.fr